La minute culture,La Tribune

A l’attention des amnésiques du respect du droit d’auteur,

Cher tous, toutes, qui que vous soyez,

Face à la recrudescence des fraudes numériques, je me permets par la présente de vous rédiger un rappel de loi, concernant le droit fondamental du créatif utilisateur d’appareil photographique avec plus ou moins beaucoup de pixels, dénommé ci-après “Photographe”, et concernant : Le droit d’auteur et le respect de son intégrité. (tadaaaa!)

« Pour l’« Image », l’atteinte à l’intégrité peut être :

 

  • Faire disparaître un personnage,
  • Enlever un morceau,
  • Faire des retouches,
  • Passer du noir et blanc ou à l’inverse coloriser,
  • Reproduction de mauvaise qualité,
  • Tout ajout est interdit (par exemple – l’ajout d’un logo),
  • Détournement d’une photo à caractère artistique pour une campagne électorale.

Le « droit au nom » ou « droit de paternité » permet à l’auteur d’être identifié et de proclamer la filiation de son oeuvre. Il faudra mentionner son nom ou son pseudonyme quels qu’en soient le support et le mode de publication.  » => SOURCES

En d’autres termes, à moins d’un alzheimer qui pour la plupart d’entre vous serait on ne peut plus “précoce”, lorsque vous êtes face à un photographe qui a le talent de réaliser une image, que ce soit à titre gratuit ou l’oeuvre d’une commande, lorsque vous la trouvez suffisamment à votre goût pour avoir envie de la diffuser sur vos réseaux sociaux, parfois – soyons fou- votre site internet, un article vous présentant, vous permettant un potentiel déclic amoureux avec un canon de votre Facebook, le décrochage de CDI sur un joli CV bien agencé,  et en général au minimum, une ribambelle de compliments en commentaires qui vous caresseront l’égo… S’il a fait l’image, vous l’avez vu, s’il vous l’a envoyé, vous connaissez son nom, et sans doute même qu’il aura l’idée folle de vous le rappeler ou d’apposer son copyright sur l’image. Vous serez bien aimable de le citer, oui, PARTOUT, à moins d’avoir terriblement envie d’être hors la loi.

Rappelez-vous, il était bien présent, puisque c’est lui qui a appuyé sur le bouton, entres autres mise en place de votre corps sous les sunlights fictifs de ses flashs, ou de la recherche de la lumière naturelle la plus jolie, il vous aura sans doute même indiqué une position plus flatteuse, s’est emmerdé à développer numériquement le machin en .raw avec votre figure dessus, vous a éventuellement dispensé du petit bouton, du petit pli, voir délesté de quelques cm de tour de taille via certains outils comme Photoshop, mis le tout en .JPEG pour que vous puissiez le lire, et le poster, bref il a fait son job quoi.

Et non, ce n’est parce que vous êtes sur l’image, que vous avez le droit de le passer à la moulinette Instagram, de cropper honteusement l’image pour enlever la moitié de votre corps, le tout salement, détériorant l’image et faisant fi de ses droits. Votre droit à l’image n’a rien à voir avec cela.

D’ailleurs, petite parenthèse, les Tutos de tata Rachel épisode 1, pour ne pas cropper salement une image en photo de profil notamment, sur Facebook:

ignorerrognage

 

Incroyable mais vrai, vous avez pourtant appris au cours de votre classe élémentaire, que lorsque Voltaire disait quelque chose que vous souhaitiez replacer dans une de vos copies, il fallait mettre des guillemets et le citer derrière. Lorsque vous écoutez un titre, vous vous rappelez le nom du groupe et balancez un “Ouahhh le dernier clip de Radiohead, il défonce sa mère »- pardon maman- et oui, figurez vous que le Photographe est aussi à ranger dans la catégorie des auteurs. Même si tonton fait des photos, vous devriez écrire que c’est tonton qui a fait une jolie photo de vous à la plage, d’ailleurs par affect sans doute vous ne l’oubliez pas, lui, hein?

Ce n’est pas un service, ce n’est pas une fleur, ce n’est pas un honneur que de citer un auteur, c’est une obligation légale, et ça devrait tomber sous le sens, c’est faire justice aux qualités de quelqu’un. ( Qui plus est quelqu’un qui a mis à l’honneur vos propres qualités.)

Le fait d’avoir le droit d’utiliser une image par un accord la plupart tacite, la vôtre d’image, celle d’un poney unijambiste, d’un paysage sous la pluie, ou quoi que ce soit, est encadré par un autre droit, qui lui s’appelle le droit “patrimonial”

« Le Droit Patrimonial s’achète et se vend, c’est l’objet du contrat, cessible et indépendant de la propriété matérielle de l’œuvre. L’auteur cède ses droits à un tiers et demande une indemnisation. Il s’agit d’une transaction soumise à des règles de contractualisation très strictes (art. L.122-1 du CPI). Le droit patrimonial est associé dans la pratique courante à la notion de « droits d’exploitation ».

Les droits d’exploitation : deux principes à retenir, le droit de reproduction et le droit de représentation. Le consentement écrit de l’auteur devra être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation. » => Sources

Concrètement?

Ce n’est pas parce que j’ai dit “Oui bien sûr, mets cette photo en profil, aucun souci! bisous! “ que je vous ai cédé l’ensemble de mes droits. ET NON.  Si vous avez envie de l’utiliser dans un autre cadre (un article, une promotion, une pochette d’album, un 4 par 3 dans le métro, un tee-shirt, un mug, peu importe.) vous DEVEZ me demander l’autorisation, je peux m’y opposer, et il peut y avoir un nouveau contrat avec rémunération à la clef si je l’estime nécessaire. Cela ne signifie pas que je vais automatiquement vous demander de l’argent, mais que c’est normal que je contrôle l’exploitation de mes images.

Sur ces petits rappels de loi que je vous espère clair, “limpide comme de l’eau de roche” (Auteur inconnu), je vous souhaite des tonnes de shootings rafraîchissants, de moment capturés de-ci, de-là, par des cousins-cousines-potes-pro-ou-pas-pro, que vous me ferez le plaisir de citer, respecter et aimer!

Cordialement, bisou

Rachel SADDEDINE

 

 

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11 Comments

  • Reply
    MaPreuve
    9 octobre 2015 at 9 h 58 min

    Bonjour Rachel SADDEDINE,

    Article très intéressant et nécessaire pour tout créateur !
    En effet, il est indispensable, pour tout créateur et inventeur, de lutter contre les contrefacteurs ! C’est pourquoi notre société, MaPreuve.com, permet un service en ligne de protection juridique des créations et des inventions. Nous proposons une véritable enveloppe Soleau numérique. Complémentaire à l’INPI, nous offrons des preuves d’antériorité et d’intégrité sur toute création.

    En tout cas, bravo pour l’article !

    Jason Labruyère
    Juriste chez MaPreuve

    • Reply
      Rachel Saddedine
      9 octobre 2015 at 16 h 32 min

      Merci Jason ! 🙂 Je vais regarder de quels services sont fait votre site, au plaisir!

  • Reply
    Droits d’auteur sur les images et Internet… | Fragments de voix
    25 octobre 2015 at 17 h 33 min

    […] >>> Concis et didactique. […]

  • Reply
    Fleur de Figuier
    9 novembre 2015 at 11 h 58 min

    Très drôle, très bien écrit, et tellement vrai. Merci, merci, merci !

    • Reply
      Rachel Saddedine
      9 novembre 2015 at 16 h 07 min

      Merci! 😀 A bientôt pour d’autres articles du genre! 🙂

  • Reply
    Gerald
    10 novembre 2015 at 11 h 38 min

    Tres bon article avec un humour acide juste ce qu’il faut
    Certains devraient en prendre de la graine
    On peut s’abonner à vos billets ?

    • Reply
      Rachel Saddedine
      10 novembre 2015 at 11 h 46 min

      Merci Gérald 🙂
      On peut me suivre sur ma page « fan » https://www.facebook.com/rachel.saddedine.photographer/, je poste quand j’ai publié un article, et peut être pouvez-vous vous abonner à mes publications? J’avoue que je ne me suis pas encore penché sur l’abonnement, à une époque j’utilisais les flux RSS mais ça commence à dater! 🙂

  • Reply
    Lucie
    11 novembre 2015 at 19 h 04 min

    Est-ce que cela s’applique vraiment si c’est une personne qui fait la demande de prise de photo?
    Je veux dire par là, que si je demande à un photographe de faire des photos de moi et que je le rémunère, quelques part je fais la commande, et donc ensuite, les photos je dois pouvoir en faire ce que je veux, les retoucher, m’en servir sur facebook ou autre.
    Si les photos sont prise dans une soirée, ou autre je peux le comprendre (et encore, je pense que le droit à l’image doit intervenir ici), mais si c’est moi qui fait la commande de ces photos, je m’attends bien évidemment à avoir tous les droits sur elles, et c’est à moi que doit demander le photographe si il veut les diffuser sur son site…

    • Reply
      Rachel Saddedine
      12 novembre 2015 at 13 h 25 min

      Cela s’applique aussi à une commande, le droit d’auteur ne peut pas s’acheter. Ce que vous achetez est un droit d’exploitation,donc le droit de faire les photos et de les utiliser, mais vous ne devenez pas subitement l’auteur parce que vous les avez commandé. Imaginez que vous achetiez un MP3 d’une chanteuse que vous adorez, vous l’aimez pour ce qu’elle est, ce qu’elle chante, son son, ses textes et sa voix. Une image c’est la même chose, si vous faites appel à un photographe, c’est parce que vous aimez son travail, ses cadrages, ses choix de traitements et sa retouche. Réflechissez aussi, si vous achetiez une peinture faite par un peintre, de vous, ca ne vous viendrez pas à l’idée de le modifier. C’est une oeuvre! La relation de confiance évidemment existe concernant la diffusion, si mes clients ne souhaitent pas apparaitre sur mon site, ils peuvent m’en faire la demande, mais je peux aussi accorder mon tarif en fonction du fait que le client ne souhaite pas que j’utilise des images réalisées, techniquement il n’a pas vraiment le droit de me retirer le droit de diffusion ( surtout si lui même les publie sur Facebook etc) mais il m’est arrivé de faire une commande d’une particulière pour une cadeau sexy pour son copain et de ne pas diffuser les images en accord avec la cliente 🙂

  • Reply
    Solenne J
    17 novembre 2015 at 20 h 44 min

    Me suis permise de partager sur ma page 😀

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